CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LUMONDE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LUMONDE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
LUMONDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Au moment de la passation de la commande, les coûts de livraison afférents à la commande seront indiqués à l’acheteur.
3. Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, LUMONDE enverra à l’acheteur sous 48 heures ouvrées un courrier électronique de confirmation dans lequel un délai estimatif de livraison sera indiqué.
De plus, pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison est effectuée au client par la remise du produit soit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
A réception de la commande, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces CGV. Nous vous conseillons de toujours vérifier votre colis à l'arrivée et de le refuser en cas de doute. Nous vous recommandons de nous contacter au plus vite suivant la réception de votre commande pour nous faire d'éventuelles réserves, en cas de produit manquant ou de dégradation, ceci afin que nous soyons en mesure de nous retourner contre le transporteur et ouvrir un litige en votre nom pour problème de livraison. Pour des raisons de disponibilité et emballage, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'indisponibilité du bien commandé, LUMONDE est tenu d'informer le client de l'indisponibilité sous 48 heures ouvrées.
Toutes les erreurs venant de la part du client, suite à une mauvaise adresse ou un refus de colis, engendreront des frais de service, d’emballage et de retour qui seront à la charge du client et imputés sur le montant total remboursé au client*. (*) Lors d'un retour, LUMONDE devra payer des frais supplémentaires au transporteur car le colis nous aura été à nouveau livré.
4. Rétractation
Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage(s) d'origine, intact(s), sans adhésif autocollant accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, modes d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 48 avenue Lacassagne 69003 Lyon. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LUMONDE est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans son intégralité, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, par le mode de paiement que le client aura utilisé lors de sa commande.
Selon l'article L. 121-21-3 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client s'engage à renvoyer le bien à LUMONDE, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que LUMONDE ne propose de récupérer lui-même le bien.
- Comment retourner les articles pour remboursement ou échange ?
Le client devra informer LUMONDE via le formulaire de contact existant sur le site internet de LUMONDE et indiquer dans ledit formulaire son choix entre un remboursement ou un échange.
Lors du retour, joindre une copie de la facture, et sur-emballer les emballages d’origine de vos produits : LUMONDE ne peut reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc.), avec leur emballage d’origine.
Le remboursement ou l'échange suppose que le produit ne soit pas endommagé, sans traces, avec ses films transparents, sans rayure, ou qu'il n'ait pas été renvoyé incomplet.
A défaut, LUMONDE sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné, du montant de la pièce endommagée, montant fixé par le fournisseur. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage ou endommagé, LUMONDE se réserve le droit de refuser le produit en l'état.
Nous attirons l'attention spécialement sur le fait de bien sur-emballer le produit retourné, aucun adhésif autocollant même transparent ne devant être apposé sur le produit ou l'emballage d'origine.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix TTC indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE (lorsque la TVA est applicable en application de la législation fiscale). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LUMONDE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement suivants : chèque, paypal, virement ou carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, CYBERMUT vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos données bancaires sont connues seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée effective à l’encaissement du chèque. Par ailleurs, LUMONDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un précédent litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LUMONDE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les produits proposés par LUMONDE sont réputés conformes à la sortie d'usine du fabricant et ne sont en aucun cas modifiés. Si vous choisissez d'utiliser un produit autre que pour sa fonction principale, le fabricant pourrait refuser de prendre le produit en garantie. En cas de litige, LUMONDE se tient à votre disposition pour trouver ensemble une solution à votre problème. Vous disposez cependant d'autres recours et êtes en droit de contacter les juridictions suivantes pour représenter votre cas : lieu de votre domicile, lieu de livraison effective, lieu de l'exécution de la prestation de service, lieu où vous demeuriez à la conclusion du contrat de vente.
8. Garantie
8.1. Garantie commerciale
Le client bénéficie d'une garantie commerciale d'au minimum un an : si plus, la durée sera indiquée sur le produit. Les produits cassés, abimés, qui ont été en contact avec tout liquide, ou ayant subis une mauvaise utilisation ne bénéficieront d’aucune garantie.
Il est précisé que la garantie commerciale ne sera pas applicable aux produits d’exposition, faisant l’objet d’une vente avec décote.
8.2. Garantie légale de conformité
Il est rappelé que, si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également d’une garantie légale de conformité en vertu de laquelle nous vous vous garantissons contre les défauts de conformité des produits livrés, à condition que le défaut existe à la date d'acquisition. Nous vous rappelons qu’en application de cette garantie :
- le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 17 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
8.3. Garantie contre les vices cachés
Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
9. Collecte des informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LUMONDE.
De plus, LUMONDE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.